COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LIVRADOIS, PORTE D’AUVERGNE

GRANDRIF – MARSAC EN LIVRADOIS - SAINT-JUST – SAINT-MARTIN DES OLMES
 

Accueil - vie quotidienne - le SPANC

Merci à  R. BERTHOU pour ses applets java

La loi sur l’eau du 3 janvier 1992, attribue aux communes la compétence avec obligation de contrôler ou faire contrôler les dispositifs d’assainissement non collectif, afin d’assurer la qualité de ces installations et le suivi de leur bon fonctionnement. Depuis de nombreux mois, les élus ont réfléchi à la nécessité de créer une unité de contrôle  « imposée » par cette loi qui s’applique au 31 décembre 2005.

Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) est né et vous pouvez bénéficier de ses compétences. Quarante cinq communes adhérant au SIVOM d’AMBERT ont décidé de lui confier cette tâche.

Pour les installations existantes
Vérification périodique de bon fonctionnement, de l’état d’entretien, notamment l’état des ouvrages, l’écoulement des effluents, l’accumulation des boues, la fréquence des vidanges.

Pour les installations nouvelles
Pour les habitations nouvelles, les rénovations d’habitations sans aucun système d’assainissement, aura lieu une vérification technique de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des ouvrages.

                                                                              André BARD, maire de Marsac-en-Livradois