Réuni à Fournols, le Conseil communautaire du Haut-Livradois a voté les budgets de la présente année.
Budgets primitifs 2003.
- La section de fonctionnement du budget général est évaluée à 743.007 € : la section d'investissement à 1.582.500 €. Les budgets annexes concernent l'immobilier industriel, la gendarmerie de Saint-Germain l'Herm, le bâtiment pour handicapés, les logements sociaux et le portage de repas à domicile.
Taxe professionnelle.
- L'harmonisation du taux de la taxe professionnelle se poursuit dans le respect des règles qui avaient été définies lors de la création de la communauté. Le taux de la TPU en 2003 sera de 7,2 %. Le produit attendu est de 157.582 €, soit 13 % de plus qu'en l'an 2002.
Dotation globale de fonctionnement.
- Le produit attendu est de 148. 0 €, soit 4,35 % de moins que l'an dernier.
Rapport d'activé.
- Tous les délégués ont eu un rapport détaillé retraçant les activités de la communauté de communes au cour de l'année 2002. Les délégués ont été invités à présenter ce rapport au Conseil municipal de leur commune lors de sa prochaine réunion.
Usine relais de Bertignat.
- Le président est autorisé à signer deux avenants relatifs à la construction de l'usine relais : l'un concerne le lot maçonnerie ; l'autre le lot charpente métallique.
Choix de maîtres d'oeuvre.
Après avoir pris connaissance des avis émis par le jury, le Conseil de la communauté a confié la maîtrise d'oeuvre : pour la gendarmerie de Saint Germain-l'Herm au cabinet FIoret ; pour le bâtiment pour handicapés au cabinet Faget.
Taxe de séjour.
- Après une intervention du président Chometon, il a été décidé que la commission tourisme se réunirait pour réfléchir à la création éventuelle d'une taxe de séjour. Cinq communautés de communes de l'arrondissement sur sept ont instauré cette taxe. L'option prise par l'Office de pôle de lier la taxe de séjour à la carte d'hôte a fait l'objet de plusieurs remarques négatives.
Périmètre d'étude de préfiguration d'un pays.
- Après une large discussion, le Conseil de communauté a donné à l'unanimité son accord pour que le territoire de la communauté soit intégré au périmètre d'étude de préfiguration d'un pays.
Action culturelle.
- Une réunion de la commission culturelle sera programmée prochainement. Cette commission devra faire des propositions afin que soit mieux définie la politique culturelle que la communauté souhaite mettre en oeuvre sur son territoire (aide aux associations, relation avec Le Bief, manifestations d'envergure).
Autres décisions.
- Le Conseil communautaire a décidé de reverser aux communes et aux associations les subventions octroyées dans le cadre du contrat éducatif local soit : 6.624 €. Ont été ensuite approuvées diverses demandes concernant les aides aux façades pour l'année 2003. Enfin, le conseil a donné son accord pour le dépôt auprès du Conseil régional et du Conseil général de dossiers de demandes de subventions pour des opérations inscrites dans le contrat régional de territoire et le contrat de développement local.