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Numéro 173novembre 1999 |
Au conseil municipal |
PROJET
D’ASSOCIATION POUR LA REVITALISATION DE LA VALLEE DE LA DORE
André BARD rappelle que lors du dernier conseil ce projet a été adopté par 14 voix pour, et une abstention ; Il précise qu’il a été omis de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.
A l’unanimité, le conseil désigne André BARD comme délégué titulaire et Michel SAUVADE comme délégué suppléant.
ASSAINISSEMENT
2000
André BARD expose que le Conseil Général a modifié le principe d’attribution des subventions au titre de l’assainissement. A compter de janvier 2000, le Conseil Général votera une enveloppe globale et repartira chaque mois les subventions aux communes.
Pour le 15 octobre, les communes doivent déposer une lettre d’intention de travaux à réaliser avec l’estimation de ceux-ci. Lorsque les communes décideront d’engager ces travaux, elles devront fournir un dossier complet de consultation des entreprises et la copie de l’avis d’appel d’offres.
André BARD propose les inscriptions suivantes :
- 8ème tranche du Bourg (non subventionnée en 1999 mais crédits prévus) 423 000 F
- station d’épuration de Chadernolles 665 000 F
- 1ere tranche réseau EU Chadernolles 700 000 F
A l’unanimité, le conseil donne son accord.
ECOLE
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Frais de fonctionnement
Comme chaque année, il est nécessaire d’évaluer le prix de revient d’un élève de l’école publique, afin de verser la subvention à l’école Saint Joseph et de demander la participation des communes dont des enfants sont scolarisés à Marsac.Il récapitule ensuite les dépenses engagées par la commune pour l’année scolaire 1998/1999 ; Celles-ci s’élèvent à 194 068 F, qu’il faut diviser par 113 élèves inscrits à la rentrée scolaire, ce qui représente un coût par élève de 1 717 F.
Il indique ensuite qu’un coefficient est affecté à chaque commune pour le calcul de sa participation. A l’unanimité, le conseil donne son accord.
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Participation école St
Joseph
Guy MATHEVET rappelle la décision du conseil (1996), qui octroyait à chaque élève marsacois scolarisé à l’école privée, 100 % du coût d’un élève de l’école publique ; Il propose donc la participation pour l’école St Joseph pour l’année 1999/2000 :
15 élèves x 1 717 F = 25 755 F . A l’unanimité, le conseil donne son accord.
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Effectif
Guy MATHEVET rappelle également que lors de la réunion du 22 octobre 1998, il avait été décidé de ne pas prendre en compte, pour la participation aux fournitures scolaires, les enfants du voyage et ceux qui n’auraient pas atteint deux ans le jour de la rentrée scolaire.
A regard de cette décision, l’effectif de l’école publique à prendre en compte, pour la rentrée scolaire 1999/2000, est de 108 élèves. A l’unanimité, le conseil donne son accord.
· QUESTIONS DIVERSES
Matériel
pompiers : Les besoins en matériel, du Corps des sapeurs pompiers, pour
l’an 2000, doivent parvenir au Service Incendie pour le 15 octobre. Le Chef
de Corps soumet un devis d’un montant de 5 000 F (tuyaux et réparation de
la pompe) Le Conseil donne son accord
Club de
gymnastique : Le club demande la réutilisation gratuite de la salle
polyvalente pour ses entraînements.Le conseil donne son accord
Téléthon :
La coordination du téléthon sollicite des emplacements d’affichage pour la
manifestation de cette fin d’année. A l’unanimité, le conseil donne son
accord.
Michel SAMUEL
s’enquiert de savoir pour quelle Marianne le Maire a voté ? André
BARD lui précise qu’il n’a pas participé au vote.
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