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Numéro 186décembre 2000 |
Aux conseils |
A la suite du refus du permis
de construire par la DDE, un dossier indentique avec surélévation du bâtiment
de 60 cm, a été transmis à la DDE.
4 emplacements sont choisis
comme points d’apport volontaire :
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au bourg, sur le parking du
cimetière
-
vers l’étang « du
pendu » au pied de la côte de Fougères.
-
Sur le sectionnal de Flaittes
-
Sur le sectionnal des Quatre
routes – Fourcheval
A partir de 2002 le SIVOM
recouvrera lui-même auprès des contribuables le coût du ramassage des ordures
ménagères.
Le coût par élève des frais
de fonctionnement de l’école publique représente 1693 F.
Le montant des
fournitures versées pour chaque élève de l’école publique passe de 211 F
à 215 F, et la participation à l’arbre de noël de 60 F à 65 F.
Ces sommes seront versées pour
111 élèves inscrits à la rentrée 2000-2001.
La participation au
fonctionnement de l’école Saint-Joseph s’élève à 1693 F x 12 élèves de
la communes = 20 316 F
Il est décidé de
participer à l’achat par le SIVOM de matériel de ski de fonds : ceci
représente pour la commune une somme de 2300 F par an sur 7 ans.
CONSEIL
DE COMMUNAUTE :
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