Ø POINT INTERCOMMUNAL
Le
Président de la communauté de communes Livradois, Porte d’Auvergne, est venu
présenter la modification des statuts de la communauté de communes qui doit
être votée par le conseil municipal.
o
La communauté
prend à sa charge un certain nombre de pistes forestières, dont la liste est
annexée aux statuts. Leur entretien incombera à la communauté.
o
La communauté prend également à sa charge
certains éléments de petit patrimoine définis par les conseils municipaux.
o
La communauté
assurera, pour un montant de 4960 € H.T., l’acquisition de mobilier de plein
air pour la Gravière.
o
Une étude a été
lancée pour l’implantation d’une zone d’activité sur la commune de Marsac.
Ø
RECRUTEMENT
Un
agent d’entretien a été recruté par la commune, suite à l’annonce parue dans le
journal la Montagne : il s’agit de Madame Lucette GRENIER.
Ø
VOTE DU COMPTE
ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE :
Le
compte administratif de la commune se traduit par un excédent de fonctionnement
de 227 674,65 € dont 111 122 € serviront à autofinancer la section
d’investissement du budget 2003, et un excédent d’investissement de
58 219,28 €
Ø VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS ANNEXES :
1- Sections : pour les sections, il s'agit
simplement dans l'élaboration de ces budgets de prendre en compte les excédents
reportés, le produit des éventuelles locations ainsi que le montant des impôts
fonciers.
2- Opérations – relais : Le budget opération
relais s'équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement pour 42 748 € et
en dépenses et recettes d'investissement pour 55 705 €. Les principaux
chapitres de ce budget sont le remboursement des emprunts, les loyers de
l'atelier et de l'usine relais et la subvention de la commune.
3- Lotissement : Le budget lotissement
s'équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement pour 2 240 € et en
dépenses et recettes d'investissement pour 8 818 €.
4- Eau et assainissement : Le budget eau -
assainissement s'équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement pour 148
983 € et en dépenses et recettes d'investissement pour 201 083 €.
Pour la section d'investissement les
restes à réaliser de 2002 sont de 117 318 € en dépenses et de 39 795 € en
recettes. Un programme pour l'assainissement Flaittes - le Mas est créé avec
une prévision de 68 477 €.
5-
Subventions budgets annexes : pour équilibrer certains budgets une
subvention de la commune doit être votée
- budget lotissement : 2 440 €
- budget opérations - relais :
21 209 €
- budget CCAS : 4 408 €
Dès
réception, la subvention de 1 524 € allouée par le Parc Livradois pour les
travaux de la Chapelle de Riols virée sur le compte de la commune devra être
reversée à la section.
Ø VOTE DES TROIS TAXES
Augmentation du produit de la taxe sur le foncier non
bâti de 5 000 € ; le taux du foncier non-bâti passe de 60,47 % à 65,10 %,
celui de la taxe d’habitation passe de 6,21 % à 6,68 %.
Ø
VOTE DES
SUBVENTIONS
|
- Club d'animation |
1
070 € dont 77 € de remboursement location salle polyvalente |
|
- Club d'animation |
990
€ pour la fête patronale |
|
- Etoile sportive |
2
060 € dont 77 € de remboursement location salle polyvalente |
|
- Société de chasse |
305
€ |
|
- Twirling bâtons |
750
€ |
|
- Amicale Laïque : |
77
€ de remboursement d'une location de la salle polyvalente |
|
- Amicale des Pompiers : |
1
500 € |
|
- associations extérieures : |
club nautique d'Ambert, Cyclo Club « Les Copains »,
Fédération Nationale des Accidentés du travail : 80 € pour chaque
association. |
Une somme de 900 € est inscrite en réserve.
Ø
MODIFICATIONS DES
STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Les statuts de la communauté modifiés sont votés par
le conseil.
Ø
ACHAT DU CAR
«La commission du matériel» propose de retenir le car « Renault » le moins
cher, avec porte automatique, pour 39
490,85 € HT. Le conseil accepte.
Ø
LOCATION TERRAIN
DE SUARGUES
Suite à l'accord des habitants de Suargues, le conseil donne son accord pour le
renouvellement pour un an, de la location
de ce terrain à ELP BOIS.