Conseil municipal du 6 mai 2002

Sections.

- Le Conseil municipal approuve les comptes des sections pour l'année 2002 et vote les primitifs 2002 à l'unanimité. D'autre part, la liste des ayants droit des sections pour l'année 2002 est approuvée. De plus, le Conseil accepte le transfert des biens de deux sections à a commune. Il s'agit du "Rif" et du "Rif et Mignaval".

 

Redevance EDF.

Pour occupation du domaine public, le montant de la redevance EDF s'élève à 100,18 €.

 

Indemnité des adjoints.

Status quo. Seul le mode de calcul des indemnités est changé. Premier adjoint : 3% de l'indice majoré 1015 (soit 106 € par mois) ; deuxième et troisième adjoints : 0,9% de l'indice 1015 (soit 32 € par mois).

 

Village de Jarroux.

Le Conseil municipal demande le déclassement du domaine public au domaine privé communal d'une parcelle située entre les numéros 448-666 et 446 section B.

 

Communauté de communes.

Les nouveaux statuts sont adoptés.