Conseil municipal du 26 janvier 2004

Programme DGE 2004.
- Le Conseil municipal sollicite auprès de la préfecture l'inscription d'un projet de chauffage central pour les logements sociaux et les salles de la mairie. Le projet, dans sa globalité, s'élève à 28.526 € HT. La dotation globale d'équipement est de 30 %.
Ouverture de crédits avant le vote des budgets. - Budget de l'eau : ouverture de crédits pour la somme de 2.407 € (adduction d'eau potable au garage communal).

Budget communal :
ouverture de crédit pour la somme de 3.000 € (achat de matériel d'équipement à la salle des fêtes).

Participation aux écoles d'Ambert.
- Pour l'année scolaire 2003-2004, le Conseil accepte d'inscrire la somme de 4.867,10 €.

Déclassement.
- Village de Chomis : afin de régulariser la situation au droit des parcelles B 108, 109, 110, 111, 112 et 113, et suite à l'avis favorable du commissaire enquêteur, le Conseil prononce le déclassement du domaine public au domaine privé communal. Les nouvelles parcelles auront les numéros B 714, 715 et 716.
En ce qui concerne le village de Jarroux, le déclassement sera discuté ultérieurement.

Ouverture d'une enquête publique.
- Le Conseil donne un avis favorable à l'ouverture d'une enquête pour déclasser un domaine public au village de La Collange.
Le Conseil donne également son accord pour autoriser à entreprendre les démarches nécessaires à l'achat d'un sectional à La Collange.

Certificat d'urbanisme.
- Le Conseil émet un avis favorable concernant la parcelle ZE 73 c au village de Duret.